Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne <BR>

J.O. 254 du 1 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU0601925A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 octobre 2006, M. Moulin (Emmanuel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en qualité du représentant du ministre chargé de l'urbanisme, en remplacement de Mme Debreil (Aude).